Les avantages – et faiblesses – comparés des différents scénarios
possibles de gestion du futur service public de l’assainissement
constituent le plat de résistance de la réunion du Bureau du 26 mai. Une
étape cruciale, avant la réunion du 9 juin, qui doit déboucher sur une
prise de position commune et préparer la décision du Conseil de
Communauté du 8 juillet prochain.
Le contexte – Le service public de l’eau et de l’assainissement de la
CUB – Communauté urbaine de Bordeaux, a été structuré par deux décisions
majeures dont les effets déterminent les options offertes à la
collectivité pour refonder le service. En 1992, la CUB a attribué à
Lyonnaise des Eaux une concession pour gérer le service d’eau potable
expirant le 31 décembre 2021. Le 1er janvier 1993, elle lui a confié un
affermage pour gérer l’assainissement qui s’achèvera le 31 décembre
2012. Bien que relevant de deux contrats distincts pour ce qui est de
leur exploitation, ces services publics de l’eau et de l’assainissement
procèdent bien d’un grand cycle de l’eau qui appelle une approche
transversale. Au-delà du bilan de l’exploitation passée, de la prise en
compte des enjeux et objectifs du service, en cohérence avec la
stratégie globale de l’agglomération, etc., les élus communautaires se
doivent aussi d’intégrer différentes composantes de la politique de
l’eau : maîtrise globale du tarif et des grandes évolutions à venir du
service de distribution (résiliation ou confirmation de la durée du
contrat de distribution d’eau avant février 2015), articulation de la
révision du contrat de l’eau avec le nouvel exploitant de
l’assainissement, évaluation des engagements pris par le délégataire
afin d’en faire le bilan, renforcement du dispositif contractuel, prise
en compte des besoins d’investissement nouveaux...
Six scénarios disséqués – Six scénarios de gestion, articulés entre
régie et délégation, théoriquement pertinents compte tenu des enjeux et
des particularités du service de l’assainissement de la communauté
urbaine, ont été analysés. Ces scénarios ont été étudiés de manière
détaillée et opérationnelle, en intégrant les aspects financiers et
tarifaires, les modalités précises de mise en place et leurs
conséquences institutionnelles, les plannings prévisionnels de
déploiement. Trois principes de base ont structuré ce travail : 1. la
recherche de garanties vis-à-vis de la situation des personnels (environ
250 agents privés et près de 50 agents publics concernés) ; 2. la
volonté d’une gouvernance publique renforcée, appuyée sur un
élargissement aux usagers et aux associations ; 3. des simulations
financières comparatives précises, permettant d’apprécier les
conséquences de chaque solution, tant pour la collectivité que les
usagers ou le service. En raisonnant à capital restant dû identique, un
léger avantage est constaté pour les scénarios en régie, le scénario de
gestion par affermage étant légèrement plus coûteux, en contrepartie des
risques assumés par l’exploitant privé.
Ces études financières ont été doublées de l’analyse d’autres variables :
nombre d’abonnés, volumes, salaires, niveau de rentabilité, dette... Si
on mixe toutes ces données, aucun scénario ne s’impose véritablement
sur un plan financier. En terme de prospective, il convient de surcroît
de noter que le futur exploitant devra intégrer les coûts de la
séparation des services d’eau et d’assainissement, tout en maintenant un
bon niveau d’efficience et de qualité de service.
Communauté urbaine de Bordeaux – 26-05-2011